ArticleR311-1 Version en vigueur du 11 mai 2007 au 15 avril 2009 Modifié par Décret n°2007-786 du 10 mai 2007 - art. 1 () JORF 11 mai 2007 Pour l'application du présent code, les termes ci-après ont le sens qui leur est donné dans le présent article :
Toutvéhicule, au sens de l’article R.311-1 du Code de la Route, qui circule sur les voies ouvertes à la circulation publique doit être muni de son certificat d’immatriculation. Pour obtenir celui-ci, au préalable, les services de l’État veillent à ce que le véhicule satisfasse aux exigences techniques prescrites par les réglementations nationales,
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Lesvéhicules prioritaires, tels qu'ils sont définis par l'article R. 311-1 du code de la route, peuvent s'affranchir des règles de circulation lorsqu'ils font usage de leurs avertisseurs spéciaux sonores et lumineux pour les missions urgentes et nécessaires, sous réserve de ne pas mettre en danger la vie d'autrui. Les véhicules des sapeurs-pompiers Ledépartement des Alpes-Maritimes est le plus méridional de France. Sa préfecture est Nice. Grasse, la capitale du parfum en France, sa sous-préfecture. Chaque année, de grands événements Ledécret n° 2017-208 du 20 février 2017 relatif à la nomenclature des véhicules figurant à l’article R. 311-1 du code de la route et à la modification Réglementation lundi 1 janvier 0001. Publication de l'arrêté VL du 13 novembre 2020. L'arrêté VL du 13 novembre 2020 est en ligne. Toutes les informations . Les métiers du contrôle technique RNC2. Trouvez le Leterme « cyclomoteur électrique » s’entend selon la règlementation en vigueur, au sens de sa définition dans le code de la route (article R 311-1) : vitesse maximale par construction limitée à 45 Km/h et puissance du moteur n’excédant pas les 4 kilowatts. etde la mer du Var Service Environnement et Forêts REPUBLIQUE FRANCA ISE PRÉFET DU VAR Toulon, le ARRETE PREFECTORAL 3 0 MARS portant règlement permanent du débroussaillement obligatoire et du maintien en état débroussaillé dans le département du Var LE PREFET DU VAR Officier de la Légion d'Honneur, Officier de l'Ordre National du ArticleR311-1 - Code de la route - Légifrance 5 sur 6 20/10/2020 à Zl5bxj.
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